L’attribution du label « Arbre remarquable » permet il de s’exempter de la réglementation d’élagage prévue par le Code civil ?

L’arbre peut être source de conflit de voisinage du fait de l’ombre portée, des feuilles mortes, des racines envahissantes ou encore des chutes de branches… Si le Code civil définit la réglementation au niveau national, l’attribution d’un label « Arbre remarquable » peut elle exempter un propriétaire de ses obligations ? C’est la question à laquelle la cour de cassation de Paris a du répondre en 2012, suite à l’assignation d’un riverain aux fins de faire enjoindre le propriétaire d’un « arbre remarquable » de couper les branches avançant sur son fonds.

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Cartographie des plus vieux arbres du monde

Trouvée sur le site super original « Une carte du monde » qui propose une nouvelle carte tous les lundis :

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Quelles appellations pour nos arbres remarquables ? L’exemple du Royaume Uni

Mickaël nous présente la terminologie des arbres inventoriés en Grande Bretagne, ce qui soulève les limites de nos méthodes françaises d’inventaire.

Si en France, nous regroupons les arbres dégageant une émotion particulière sous la terminologie « Arbres remarquables », nos voisins d’Outre Manche ont choisi de décliner leurs arbres d’exception selon des appellations tout à fait différentes. C’est à la faveur de rencontres avec quelques passionnés britanniques (Robert Mac Bride le ‘Tree hunter’, et Ted Green, Jill Butler de ‘ancient tree forum‘ (par ici) & ‘Woodland trust’(par)) autour des arbres bretons que j’ai pu appréhender la vision britannique. Elle me paraît riche d’enseignement et semble extrapolable à nos arbres nationaux. Elle permettrait d’élargir notre champ lexical parfois un peu limité. Les définitions décrites ci-après sont tirées de l’excellent ouvrage « Ancient and other veteran trees : further guidance on management »(1) qui constitue une référence en matière de gestion des vieux arbres.

 

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Arrêté Préfectoral de Protection du Biotope pour les arbres têtards.

Les conséquences d’une annonce prématurée ou d’une décision qui se fait attendre.

Le 5 janvier 2013, nous apprenions par voie de presse qu’à la demande de la ministre Delphine Batho, le préfet des Deux-Sèvres allait prendre « sans délai » un arrêté de protection du biotope pour enrayer l’abattage, l’arrachage ou la coupe de tout arbre têtard.

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Brochure arbres remarquables des Côtes d’Armor

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Mickaël JEZEGOU, responsable entre autre de l’inventaire des arbres remarquables pour le  conseil général des Côtes d’Armor, nous a fait parvenir un lien vers deux brochures (version PDF) éditée par ses services, l’une (1) présentant les plus beaux spécimens recensés , l’autre (2) traitant de l’entretien et de la création d’arbres têtards . Cette dernière fait suite à un travail de sensibilisation auprès des agriculteurs pour la sauvegarde de cette pratique, dans l’optique d’une gestion durable et écologique du bocage, ou tout au moins de ce qu’il en reste…

 

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