L’attribution du label « Arbre remarquable » permet il de s’exempter de la réglementation d’élagage prévue par le Code civil ?

L’arbre peut être source de conflit de voisinage du fait de l’ombre portée, des feuilles mortes, des racines envahissantes ou encore des chutes de branches… Si le Code civil définit la réglementation au niveau national, l’attribution d’un label « Arbre remarquable » peut elle exempter un propriétaire de ses obligations ? C’est la question à laquelle la cour de cassation de Paris a du répondre en 2012, suite à l’assignation d’un riverain aux fins de faire enjoindre le propriétaire d’un « arbre remarquable » de couper les branches avançant sur son fonds.

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