Haies rasées à blanc: une décision de justice qui doit faire jurisprudence !

La Cour de cassation a reconnu un préjudice environnemental pour un propriétaire victime d’un abattage de 178 arbres dont 120 m de haies rasées à blanc:Ouest France - 24 01 2015Non seulement condamné à verser 170000 € au plaignant, le prévenu, comme le rappelle Revenu Agricole, s’est vu résilier son bail rural. Espérons que cette décision fera jurisprudence dans de nombreux cas. C’est peut-être la solution pour que les exploiteurs agricoles cessent le massacre de haies indispensables à la qualité de l’eau, à la qualité de l’air, à la biodiversité, à la lutte contre le réchauffement climatique et au cadre de vie.

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19 réflexions sur « Haies rasées à blanc: une décision de justice qui doit faire jurisprudence ! »

  1. je serai plus mitigé sur cette décision de justice qui semble bien-sûr au premier abord justifiée.
    Derrière ce triste fait divers, il ressort encore une fois l’incompréhension entre des néoruraux plein d’idéologies et ceux qui exploitent la terre. Les visions et les intérêts sont différents, le dialogue pose problème et continuera à être une source de polémique… et comme le dit très bien l’article « la guerre n’est pas éteinte ».

    • Salut Castor,
      Je suis d’accord avec toi pour dire que le titre de ce journal est plutôt mal choisi. Mais on connait les journaliste, dans l’art de remettre de l’huile sur le feu on peut leur faire confiance.

      Par-contre je ne suis pas du tout mitigé sur cette décision de justice. Le bail qui existait à été incontestablement bafoué . Il n’y a eu aucun respect de la propriété. Cette liberté de la propriété dont se targue tous ces exploitants-exploiteurs arracheurs de haies qui sont souvent mitoyennes avec un autre propriétaire ou avec le domaine public (qui lui nous appartient à tous par définition) .

      Je sens aussi une forme de péjoration dans le terme « néoruraux », c’est bien dommage car ce sont souvent des personnes aux origines issues de la terre et qui y ramènent « un bon sens paysan » conservé dans leur gènes. Ces gènes qui avaient été renié chez les dernières générations d’exploitants-exploiteurs de la terre, tous formés sur le même moule imposé par une industrie destructrice des sols et soutenu par des syndicats qui ne défendent que l’intérêt des plus gros.

      Alors bravo à Philippe Neveu d’avoir fait face à une logique destructrice et d’avoir montré le voie à suivre. Cela ralentira au moins la disparition inéluctable des haies dans les derniers paysages de bocages .

      • je me suis mal exprimé en utilisant le mot « mitigé ». Je suis bien sûr heureux de savoir que la justice ait tranché en faveur de nos ligneux, du préjudice environnementale en plus du non respect des clauses du bail.
        Mais ce que je regrette c’est de constater encore une fois l’incompréhension entre des personnages ayant des idéaux et des vocations différentes. Le terme « néoruraux » n’étant en rien péjoratif, c’est simplement un fait de société… et pas seulement récent. Souvenez vous à l’époque de Pagnol, la tragédie du pauvre « Jean de Florette » qui voulait cultiver de « l’authentique » sur ces terres provençales et qui faisait l’incompréhension des villageois…

      • sachez vous qui vous dites ruraux que les haies bocagères doivent se régénérer toute les 30 années environ, donc ça repoussent je suis un jeune de74 ans qui vie à la campagne et qui vois des exagérations de tous les cotés surtout dans ce cas là, je reve sur le montant du préjudice calculés surement par des non ruraux peut etre meme enarques qui sait ?

  2. et avec les 170 000 € de dédommagement on va pouvoir fabriquer les graines magiques de Panoramix qui permettront aux arbres coupés de retrouver leur place dans la haie, tels qu’ils étaient avant ce regrettable incident.
    (pour ceux qui manquent d’humour : souriez… jaune !)
    🙁

  3. Bonjour,
    Le propriétaire a raison de réagir fermement, d’autant plus que le fermier (Pascal Trécul) avait, semble-t-il, signé un bail stipulant qu’il devait garder les haies en l’état. Je pense cependant que la somme demandée, même si elle peut avoir un effet dissuasif pour d’autres massacreurs de haies, est contre-productive. Les 170 000 euros (dont 125 433 euros de « valeur d’aménité ») à payer dans les 2 ans représentent une somme énorme et la FDSEA n’a aucun mal à mobiliser ses troupes. Une condamnation plus raisonnable (en plus de la résiliation du bail) aurait (peut-être) été mieux comprise …
    Jozeph, un amoureux des arbres et des haies

  4. Il y a un gars qui ose se plaindre et gagner devant un agriculteur, et il devient le vilain cannard « neo-rural », mais les milliers de km de haies qui tombent chaque année ? normal ?
    Cette haie a été plantée par l’arrière-grand père de mon grand père, né ici, dans ma maison de famille, comme mon père dans le village, et tous mes aieux de cette branche.
    Il y a quelque journalistes sérieux, mais aucun dans ma région n’est venu me trouver. Tous les journaux locaux, les radios, FR3 centre, comme les élus, députés, représentants syndicaux, président de chambre d’agriculture ont crié au scandale et m’ont diffamé, après avoir bloqué une acquisition en 2012 avec la SAFER, au profit de…toujours pareil, en fait…toujours le même lobby qui vérole tout.

    Le monde agricole est devenu abject et cupide, l’exploitant comptait rentrer 2500 euros de vente de bois, pour une parcelle louée 70 euros par an…alors qu’il avait signé une clause…que je tenais particulièrement aux trognes, qu’il aurai pu les laisser…en leur faisant une belle boule, comme on faisait auparavant.
    Il a pourtant 210 ha et 85 000 euros de subventions par an.
    Toujours plus de fric, toujours plus de larmoiments, toujours plus de terres, toujours plus de destructions, tel est leurs destins.

    Alors qu’en 92, après le remenbrement, pardon le démenbrement de la nature et le déménagement foncier du territoire orchestrés au profit de l’export,( des groupes alimentaires, du chantage alimentaire exercé sur nos acheteurs africains, un genre de pétrole-ressources minerales contre nourriture sahélien), le père de l’exploitant, alors titulaire du bail, a commencé a détruire 200 m de trognes, en rive du chemin, juste pour gratter 1 m, en versant nord qui plus est, l’ombre arrivant sur le chemin.
    Mon père à alors inséré cette clause en 1992.

    Et tout le monde crie au loup contre moi ! Le vilain néo-rural…hahaha…

    Alors que nous avons étés menacés, diffamés, traités de bobos-écolos héritiers, profiteurs du décès de mon père etc…
    Pour moi, la France des politiques et médias, c’est de la merde, définitivement…
    Et l’administration est mangée elle aussi, par les lobbies et les directives « européennes » rédigées par les mêmes lobbies.
    Une folie suicidaire de l’état de droit.
    J’ai choisi de régler ce problème pacifiquement, c’est à dire légalement, malgré le micro-climat agricole qui règne sur Chartres.
    Je n’ai pas répondu aux provocations des tracteurs à fourche au milieu de la route…ni aux lettres anonymes.
    La France est maintenant détruite et défigurée par les décisions politiques issues du rapport Puech-Armand de 1958, je crois.
    Je n’y puis rien. En revanche, chez moi, sur ma terre, faut pas me chercher.
    Et encore, cette fois-ci, je suis resté correct, gentil.
    Je pense quelque fois à cet éleveur, M. Barentin, qui a failli louer ces même terres à mon père, aujourd’hui défunts tous deux.
    Le pauvre homme s’est vu bruler sa grange, couper les pis des vaches, pendre son chien dans le puit, agrainer les volailles au poison.
    Du coup, sa femme l’a quitté, du coup il s’est pendu, il y a moins de 30 ans.
    Enquête de gendarmerie ? néant, pipo, une formalité.
    Définitivement, les beaucerons qui faisaient payer le verre d’eau à nos troupes en déroute en 40 sont des êtres abjects et cupides, ma grand mêre de Dangeau m’a tout raconté sur cette enfance, cette rudesse.
    Se plaindre des rendements faibles et de la pauvreté est une constante de la paysannerie, alors que les bas de laine sont garnis, que les deficits sont organisés par les vendeurs de matériel et les banques, que la PAC serre uniquement les gros.
    Ils vendraient tout, père, mère, enfants, pour un lopin de terre supplémentaire.
    Aussi, je vais repenser et redévelopper ma ferme, seul, sans soutien ni aide.
    Je ne compte sur personne.
    et il n’y a aucune idéologie de ma part, que des faits délictueux des exploitants, protégés par des élus, même lorsqu’ils sont en tord.
    Aucun maire ne portera plainte contre un exploitant, même si il y a classement du paysage.
    J’ai de multiples preuves actuelles de leur couardise, aussi, seuls les propriétaires peuvent défendre leur bien, ce que je fait.
    et dire, qu’en plus, le vote va être obligatoire.
    à lire :

    http://www.la-raudiere.com/lng_FR_srub_7_iart_1138-Voulez-vous-nous-aider-a-sauver-un-eleveur-percheron-.html

    Philippe NEVEU

    • Merci Philippe pour votre témoignage.
      Je vous renouvelle tout mon soutien et tiens également à rappeler qu’une coupe de recépage sur une trogne ou têtard est une aberration, c’est la mort inéluctable de l’arbre, celui-ci ne repoussera jamais. Que l’on cesse donc de dire qu’un « recépage », est une pratique d’entretien classique des bordures de champs. Mais ça nos politiques auront bien du mal à le comprendre. Je me souviens bien d’un de nos anciens ministres de l’agriculture qui croyait que les radis se plantent alors que ça se sème. Alors pour un député cela ne doit pas être évident de faire la différence entre un émondage et un recépage !

    • bonne continuation Monsieur, on penses être en 2016 et on a devant soi des gens du 19eme, siècle, avoir de la si bonne terre et la tuer, les haies sont des alliées de l’agriculture, d’ailleurs j’ai l’impression qu’il croyait pouvoir l’enlever tranquillement recevoir des sous du bois et puis demander à l’Europe la subvention pour refaire une haie, parce que maintenant il y a des subventions pour la reconstruction des haies, je vous admire pour votre détermination et votre courage, une citadine de Bruxelles

    • Oui, c’est malheureusement le lot commun du monde paysan…et pas que dans la Beauce… dans le sud-ouest aussi, on laboure progressivement les chemins, ou à raz des talus pour gagner 20cm et generer du ravinement à la premiere pluie, on rase les haies, on coupe les arbres, pensez donc, ils faisaient de l’ombre sur la culture, on perd en rendement …Ca eut payé, qu’il disait …mais les subventions, ça , ça paye toujours….Le jour où Bruxelles aura le courage de remettre ça à plat …

  5. Je suis très surprise des commentaires que je viens de lire,un locataire qui signe un bail,doit respecter les obligations ,il a tout simplement voulu se faire de l’argent sur le dos du proprietaire.Bravo Philippe ,si seulement cela pouvait reduire la destruction des haies dans le bocage ,cela va peut être faire refléchir les malhonnêtes
    je vais vous conter une histoire que je vis,pour accéder chez moi,j’ai un chemin rural qui date de l’époque Napoléon c’est a dire de 2m50 de large. j’ai demandé à la mairie un élargissement de 50 cm pour avoir la largeur néccéssaire de 3 m afin d’assurer la sécurité pompiers ect ,l’agriculteur un gros ,veut vendre une haies et élargir ce chemin à 7m50,mais aussi,il exige un droit de passage chez moi,il prétend qu’il en a le droit,mais aussi que je supprime ma haie plantée d’arbres centenaires,des grands arbres, une dizaine! et comme je refuse d ‘abattre mes arbres,il a détruit toute mes jeunes plantations sur mes parcelles environ 500,il a laisser son troupeau chez moi pendant plusieurs jours,j’habite assez loin,et maintenant il faut se battre pour être indemnisée,cela fait 14 ans que je demande au maire de Beauchène dans l’orne d’élargir le chemin de peu de chose compte tenu de la largeur des haies.25 cm de chaque coté,mais on ne touche pas au gros cultivateur syndiqué n’est ce pas,voila mon quotidien,mais il n’aura jamais ma propriété qu’il convoite depuis tout ce temps,malgré toutes les destructions qu’i pratique sur mon terrain.
    Alors courage Philippe,vous avez eu pleinement raison d’agir ainsi,depuis le temps que certain se prenne pour des intouchables,
    Madeleine

    • Exactement. Ils sont persuadés que les lois, c’est pour les autres. Ils veulent toucher la PAC et autres aides mais sans contrepartie. Ils ne comprennent même pas qu’ils détruisent leurs propres biens (sûrement parce qu’ils en ont trop !)

  6. 178 arbres mesurant jusqu’à 1m de diamètre ne feraient que 50 stères de bois ?
    si on en croit la norme AFNOR http://www.crpf-limousin.com/sources/files/FOGEFOR/combois_cubage_arbre_sur_pied.pdf il s’agirait plus d’au moins 5 stères par pied, presque 6 soit selon un rapide calcul environ 1 000 stères vendus abattu mais vert en un mètre entre 20 et 30€ selon l’essence, soit un minimum de 20 000€ à la revente.
    Qui sont les couillons qui se cotisent pour payer l’amende de ce roitelet de pacotille ?

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