Renaud a « défriché » pour nous la réglementation wallonne!

Le cadre juridique qui entoure les arbres remarquables en Wallonie est donné par la CoDT (Code du développement territorial) entrée en vigueur le 1er juin 2017. Il ne s’applique qu’à la Wallonie et les régions germanophones, donc pas la Flandres et Bruxelles Capital (pour les français que j’ai déjà perdus, ce cadre juridique s’applique donc à la région francophone – sauf Bruxelles – et la région germanophone).Les arbres remarquables sont indirectement définis dans l’article D.IV.4.12° (page 80) qui donne la liste des « actes et travaux soumis à permis d’urbanisme ». La définition est toutefois très courte: Continuer la lecture →